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CGV ET CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'OPÉRATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET PARTICULIÈRES DE L'OPÉRATION

35Events organisateur de prestations événementielle totalement indépendante, sur le site Internet www.35events.net

Au cours de cette vente de prestation de service événementielle (ci-après désignée « l’Opération »), une prestation sur mesure avec des créneaux particulière mentionnés sur le billet de l’événement. Durée de l 'expérience ci-après désignée la « Prestation » sera proposée uniquement sur le site www.35events.net au tarif en vigueur.

Au titre de l’opération et pour effectuer ses prestations, 35Events intervient de façon totalement indépendant, au niveau de ses prestations et de la location des salles/écoles de danses, (ci-après désignée « Le Site»). Il ne sera donc en aucun cas responsable des dégâts commis par un tiers ou une tierce personne.

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV 35Events »), continuent de s'appliquer hormis les conditions prévues aux articles 7.2, 9.2.2, 10, 11.2, 13 et 14, soit parce qu’elles n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre de l’Opération, soit parce que les Conditions Générales de Vente de 35Events ci-après désignées les  « CGV 35Events»  prévalent, hormis les articles I.2, I.3, I.4, I.5 et 2.

Les articles qui ne sont pas remplacés ou supprimés par les présentes conditions particulières continuent de s’appliquer, cumulativement avec les CGV 35Events.

La Prestation est proposée à la vente en France métropolitaine, en langue française.

L’Opération est réservée aux clients effectuant une réservation sur le site www.35events.net

Le Client doit, afin de pouvoir accéder à l’Opération, accepter les CGV 35Events ainsi que les présentes conditions particulières de l’Opération.

 

ARTICLE 1. DEROULEMENT DE L'OPERATION SUR LE SITE

Le Client sélectionne la Prestation de son choix dans la limite des stocks disponibles, puis paie sa commande sur le Site.

Le Client reçoit aussitôt un courrier électronique de confirmation de commande de la part de 35Events.

 

ARTICLE 2. LIVRAISON 2.1Titre de réservation

Le Client recevra immédiatement de la part 35Events, un titre de réservation par Prestation commandée, disponible dans la boite mail communiquée lors de la réservation.

Chaque titre de réservation permettra au Client de finaliser sa commande auprès de 35Events.

À défaut d’utilisation, le titre de réservation ne pourra pas être modifié, échangé, prolongé, ou remboursé auprès de 35Events. Sauf un seul cas très particulier : une urgence personnelle ou médicale qui interviendrait et sous présentation d’un justificatif valable et seulement dans les 72H qui précède la date de l’événement. Au delà de ces 72H, aucun remboursement ne sera envisageable pour des questions d’organisations (rendez-vous sur notre politique de remboursement pour plus de détails). Si vous avez manquer à votre prestation où n’avez pas pu être présent pour quelconque raisons, le report du billet pourra être envisageable sur une prochaine date d’un prochain événement. Attention jusqu’à 3 reports possible au-delà vous perdez définitivement votre place.

Dans le cas, où vous revendriez votre place, merci de nous informer par mail au plus vite l’identité (nom + prénom) du nouveau Client pour éviter tout litiges.

2.2 Finalisation de la commande auprès de 35Events. Afin de pouvoir finaliser sa commande, le Client devra se rendre à l’évènement à la date de l’événement réservée et mentionnée muni de son titre de réservation électronique ou imprimé.

Les produits inclus en fonction du pack acheté seront remis lors de la visite.

 

ARTICLE 3. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Concernant la Prestation proposée lors de l’Opération, le Client ne dispose pas de la faculté de se rétracter et ce conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation.

En effet, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, « les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée » sont exclus de l’exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix appliqués durant l’Opération sur le Site sont exclusivement réservés aux Clients.

Le paiement est effectué par le Client sur le Site dans les conditions définies à l’article 11.1 des CGV 35Events.

 

ARTICLE 5. DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des données relatives aux Clients qui seront sollicités à l’occasion de l’Opération par 35Events (ci après les « Données Personnelles ») et demeure la propriété exclusive de celle-ci.

Toutefois, il est possible que la finalisation de la commande requière le traitement de vos données par notre agence 35Events. A cette seule fin, 35Events récoltera de manière sécurisée et temporaire la liste des Clients ayant passés commande lors de l’Opération comprenant exclusivement leurs nom et prénom ainsi que les informations relatives à la finalisation de la commande.

35Events limite la quantité des Données Personnelles transmises à ce qui est directement nécessaire à la finalisation de la commande. 35Events n’est donc pas autorisé à les utiliser à d’autres fins, notamment à des fins d’enrichissement de ses propres fichiers, de sollicitations commerciales pour son propre compte ou de location, transfert, cession et/ou mise à disposition des Données Personnelles à des tiers, sans votre accord exprès et préalable.

Dans cette hypothèse et afin de garantir la sécurité et la stricte confidentialité de vos Données Personnelles transférées temporairement, 35Events est tenu de traiter les Données Personnelles transmises conformément aux dispositions du Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles afin que le traitement temporaire présente notamment un niveau de sécurisation et de confidentialité des plus performants au regard de l’état de l’art. En particulier, 35Events s’est engagé à traiter vos Données Personnelles transmises dans des serveurs situés physiquement au sein du territoire de l’Union Européenne et à ne pas les conserver au-delà du temps nécessaire à son intervention. Dès que la finalisation de la commande sera achevée, vos Données Personnelles seront supprimées par 35Events.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, dont le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et tout texte législatif ou réglementaire ultérieur en matière de respect et de protection des données personnelles, nous vous informons de l’existence du droit de demander à 35Events l’accès à vos données, la rectification, l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à vos données, le droit de vous opposer au traitement, le droit à la portabilité de vos données ainsi que l’exercice de vos directives post-mortems à tout moment.

Pour plus d’information sur l’existence de vos droits ainsi que les moyens pour les mettre en œuvre, nous vous invitons à consulter l’Article III – Vos Droits de notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

 

ARTICLE 6. DIVERS

Les présentes conditions particulières sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Dans le cadre de l’Opération, 35Events intervient de façon totalement indépendant entre le Client, Le Prestataire (désignant l’artiste ou l’invitée) et Le Site (désignant les salles & écoles de danses), . Dès lors, 35Events rappelle que l’exécution de la prestation vendue, le déroulement de celle-ci ainsi que d’éventuelles questions et/ou réclamations seront exclusivement régies par les CGV 35Events et les présentes conditions particulières.

En cas de litige relatif à l’exécution de la prestation vendue, le Client s’adressera donc par priorité à 35Events pour obtenir une solution amiable.  

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes conditions particulières serait considéré comme illégal ou inopposable, par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

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